Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 8)

CHAPITRE XXXIV.

LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE.

(1840-1848.)

Le gouvernement libre est le but et le besoin des sociétés modernes.--La responsabilité du pouvoir est le principe essentiel du gouvernement libre.--Le gouvernement libre peut et doit avoir, selon les lieux et les temps, des formes différentes.--Exemples: l'Angleterre et la France, les États-Unis d'Amérique et la Suisse.--Le gouvernement parlementaire est l'une des formes du gouvernement libre.--La formation des partis politiques est l'une des conditions du gouvernement parlementaire.--Accomplissement de ces conditions par le cabinet du 29 octobre 1840.--Son homogénéité et son unité.--Les changements survenus dans sa composition ne les altèrent point.--Rapports de ses membres entre eux.--Ses rapports avec les Chambres.--Formation et action du parti conservateur.--De la corruption électorale et parlementaire.--De l'opposition parlementaire.--Séance du 26 janvier 1844 à la Chambre des députés.--Rapports du cabinet et mes rapports personnels avec le roi Louis-Philippe.--De la maxime: «Le roi règne et ne gouverne pas.»--Caractères du gouvernement parlementaire pendant la durée du cabinet du 29 octobre 1840.

Un grand bruit s'est fait et se fait encore autour de ces mots, «le gouvernement parlementaire.» La question ainsi posée est plus grande que le bruit qu'elle soulève. Il s'agit de bien autre chose et de bien plus que de ce qu'on appelle le gouvernement parlementaire. Ce que la France cherche depuis 1789, à travers toutes les vicissitudes de ses dispositions et de ses destinées, ce que l'Europe appelle de ses voeux confus mais obstinés, c'est le gouvernement libre. La liberté politique, c'est-à-dire l'intervention et le contrôle efficace des peuples dans leur gouvernement, c'est là le besoin et le travail, bruyant ou latent, de l'état social qui, depuis dix-neuf siècles, sous l'influence de la religion chrétienne et par le cours naturel de la civilisation moderne, s'est développé chez les nations européennes, et qui prévaut partout où elles portent leur esprit avec leur empire. Parlementaire ou non, le gouvernement est-il un gouvernement libre ou en train de le devenir? Là est la question.

La liberté politique a, selon les lieux et les temps, des formes et des mesures très-diverses. Elle a pourtant des conditions essentielles et vitales, qui varient aussi selon les lieux et les temps, mais sans lesquelles les peuples ne croiraient pas la posséder et ne la posséderaient réellement pas. La liberté politique peut exister, elle a existé très-inégalement distribuée entre les diverses classes de citoyens. Elle a existé entourée d'esclaves. Elle n'aurait pas existé, aux yeux de la Grèce et de Rome, sans l'élection temporaire de tous les pouvoirs publics et sans les luttes républicaines de l'_Agora_ et du Forum. C'étaient là, dans l'antiquité païenne, les formes et les conditions nécessaires du gouvernement libre. Chez les peuples modernes et chrétiens, cet état des esprits et des faits s'est grandement modifié: d'une part, les conditions du gouvernement libre sont devenues plus nombreuses, plus élevées et plus compliquées; d'autre part, ses formes ont été plus variées. L'action des assemblées représentatives, la libre discussion des affaires publiques au dedans et au dehors de leur enceinte, la liberté électorale, la liberté religieuse, la liberté de la presse, la liberté du travail, l'égalité civile, l'indépendance judiciaire, telles sont aujourd'hui les impérieuses conditions du gouvernement libre. Et en même temps la diversité des faits sociaux, intérieurs ou extérieurs, a suscité ou même imposé au gouvernement libre, dans les divers États, des formes très diverses; la république n'est plus sa seule forme naturelle, ni la seule bonne, ni la seule possible; il admet, il exige, dans certains cas, celle de la monarchie.

Deux grands États, l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique, donnent de nos jours au monde le spectacle de ce fait nouveau dans le monde, le gouvernement libre établi et ses conditions accomplies sous des formes et par des institutions profondément différentes. Toutes les libertés que je viens de nommer, et qui constituent désormais la liberté politique, existent et se déploient avec une égale énergie dans l'un et l'autre de ces deux pays. Dans l'un, elles ont entouré le berceau et elles défendent la vie de la république. Dans l'autre, elles sont nées et elles prospèrent sous l'égide de la monarchie.

Il y a, de temps en temps, des prophètes qui prédisent aux États-Unis d'Amérique la ruine de la république sous les coups d'abord de l'anarchie, puis de la dictature, et à l'Angleterre la chute de la monarchie constitutionnelle devant le progrès des libertés démocratiques. Je ne méconnais pas les périls qui suscitent de telles prédictions; mais je ne sais pas lire de si loin dans l'avenir, et en attendant qu'il les justifie ou qu'il les démente, je vois la monarchie anglaise et la république américaine surmontant les plus rudes épreuves, l'une la contagion des révolutions et la guerre étrangère, l'autre les tentatives de dislocation intérieure et la guerre civile. Je prends donc confiance dans la salutaire puissance du gouvernement libre sous les formes les plus diverses, et j'apprends à reconnaître la convenance, je dis plus, la nécessité de ces formes diverses pour que le gouvernement libre s'étende et se fonde en s'adaptant à la diversité des lieux, des situations, des histoires, des idées et des moeurs.

Les petits États offrent, en ceci, les mêmes exemples que les grands. Le gouvernement libre, avec toutes ses conditions actuelles, existe en Hollande et en Belgique, comme en Angleterre, sous la forme monarchique, et il se développe en Suisse, à travers de tristes déviations, sous la forme républicaine. En présence de ces faits, il n'y a que des esprits étroits et superficiels, ou passionnés jusqu'à l'aveuglement, qui puissent méconnaître que la liberté politique n'est point inhérente à une forme exclusive de gouvernement, et que, dans le monde chrétien, elle est devenue à la fois plus exigeante et plus pure dans ses aspirations, plus large et plus flexible dans ses applications qu'elle ne l'était dans l'antiquité.

Mais si le gouvernement libre admet la variété des formes, il n'en admet pas la confusion. S'il peut recevoir des organisations différentes, c'est par des moyens différents que, dans ses différentes organisations, il atteint son but, qui est toujours le même: la liberté et la durée au sein de la liberté. Or, de toutes les conditions du gouvernement libre, la première et la plus impérieuse, c'est que la responsabilité, une responsabilité vraie et sérieuse, s'attache à l'exercice du pouvoir. Si le pouvoir n'est pas responsable, la liberté n'est pas garantie.

C'est surtout en ce qui touche à la responsabilité du pouvoir que la diversité des formes du gouvernement libre impose l'emploi des moyens les plus divers. Je consulte l'expérience; j'interroge de nouveau les deux grands exemples que je viens de citer. Dans la république des États-Unis d'Amérique, la responsabilité du pouvoir réside dans l'élection du président, dans la courte durée de sa mission, dans la complète séparation de son autorité et de celle des corps représentatifs placés à côté de lui. Évidemment de tels moyens ne sauraient s'appliquer à la monarchie. La monarchie constitutionnelle d'Angleterre en a trouvé et pratiqué d'autres: elle a posé en principe que le roi ne peut mal faire, et elle a fait peser sur ses conseillers toute la responsabilité de son gouvernement. Je n'entre pas dans la discussion et la comparaison de ces deux diverses formes de gouvernement libre et des divers systèmes de responsabilité qui leur sont propres; je constate des faits. La monarchie anglaise et la république américaine sont deux gouvernements bien réellement libres et qui satisfont à toutes les exigences actuelles de la liberté politique. Dans ces deux gouvernements, c'est par des moyens très-différents que s'établit et s'exerce la responsabilité du pouvoir, cette garantie nécessaire de la liberté politique. Quoique très-différents, ces moyens, mis à l'épreuve, se sont montrés également efficaces: dans l'un et l'autre de ces deux États, la responsabilité du pouvoir est réelle et les libertés publiques sont garanties.

Je touche à la question qui fait, parmi nous, tant de bruit. Les principes et les procédés sur lesquels repose, dans la monarchie anglaise, la responsabilité du pouvoir constituent-ils ce qu'on appelle le gouvernement parlementaire? Ce gouvernement est-il la conséquence naturelle de la monarchie constitutionnelle et la garantie efficace, sous cette monarchie, de la liberté politique?

Je déteste les assertions vagues et les conclusions précipitées. Avant d'exprimer, sur les mérites et les défauts du gouvernement parlementaire, toute ma pensée, j'ai à coeur de le montrer à l'oeuvre tel que je l'ai vu et compris quand j'ai été appelé à le pratiquer.

J'insiste d'abord sur un fait souvent oublié et qu'on ne saurait oublier sans méconnaître la nature et les exigences du gouvernement libre. Une des premières libertés qui prennent place dans un tel gouvernement, c'est celle de ses propres agents, la libre et volontaire action des hommes qui en exercent les grandes fonctions et en dirigent les ressorts. Le pouvoir absolu peut ne vouloir, dans ses serviteurs, que des instruments dociles, capables d'exécuter ses volontés qui sont leur loi. Mais dans un régime de liberté, quand la publicité et la discussion sont partout, quand la responsabilité accompagne partout le pouvoir, on ne l'exerce pas bien, on ne le sert pas bien si on n'agit pas selon sa propre pensée et sa propre volonté. Dès que l'action porte sur autre chose que sur des faits matériels et des travaux légalement prescrits, le gouvernement libre fait, aux hommes qui y prennent part, l'honneur d'avoir besoin que leur concours soit libre. En présence de la liberté nationale, il y a un degré de conviction, et je dirai de passion personnelle, qui est indispensable aux acteurs dans l'arène politique pour leur force et leur succès: «Ce ne sont pas des agents qu'il me faut, disait M. Casimir Périer au milieu de son ardente lutte contre l'émeute et l'anarchie, ce sont des complices.»

De là proviennent dans les gouvernements libres, monarchiques ou républicains, la nécessité et la formation naturelle des partis politiques. Qu'elle naisse de la similitude des intérêts, ou de celle des idées, ou de celle des passions, ou de ces divers motifs réunis, l'association libre est, dans de tels gouvernements, la condition de l'action politique régulière et efficace. Sans l'influence permanente de l'association libre, tout esprit d'ensemble et de suite disparaîtrait sous les souffles violents et variables de la liberté. Telle est, dans les gouvernements libres, la nécessité des partis politiques, qu'une fois formés ils s'y maintiennent et s'y perpétuent en dépit des transformations que leur font subir les changements qu'amènent les siècles dans l'état de la société et des esprits. Nés en Angleterre au XVIIe siècle, au milieu des crises de la liberté politique, et appelés tour à tour à la pratiquer, les Whigs et les Torys, bien que profondément modifiés aujourd'hui, se reproduisent sous les noms de conservateurs et de libéraux, et président encore aux destinées de leur patrie. Et aux États-Unis d'Amérique, à travers les secousses violentes qui les agitent, deux observateurs aussi sagaces qu'indépendants, M. Auguste Laugel et M. Ernest Duvergier de Hauranne, ont reconnu sans peine, dans les partis américains de nos jours, les successeurs des fédéralistes et des démocrates qui se ralliaient, il y a trois quarts de siècle, sous les noms de Washington et de Jefferson[1]. Les nécessités substantielles survivent aux innovations les plus puissantes, et les sociétés changent à la fois plus et moins qu'elles n'en ont l'air.