Projet de la constitution française de 1791

L'authenticité du manuscrit que nous livrons aujourd'hui à la publicité, est établie par des preuves qui la rendent incontestable. Ce manuscrit consiste en notes marginales écrites de la propre main de Robespierre sur quelques-uns des feuillets du projet de constitution présenté à l'Assemblée Nationale en 1791.

L'état du document est parfait, grâce à la reliure moderne qui en soutient les feuillets. Toutefois les pages 41 et 49 ont été perdues; la première page, qui formait autrefois la couverture, a été doublée et recollée contre les autres pages, dont elle s'était détachée par l'usure.

Nous lisons sur un des feuillets de la garde de la reliure:

"Exemplaire recueilli des papiers de Robespierre et annoté par lui. Acheté par M. Philippe Lebas, bibliothécaire de la bibliothèque la Sorbonne, de l'Institut.

Le catalogue de ses livres a été vendu en décembre 1860."

Nous avons trouvé encore, entre les feuillets du document, une fiche mobile de classification. Cette fiche porte imprimé le n° 171 avec cette réclame:

"A. Aubry, libraire, 16 rue Dauphine, Paris. Rédacteur de catalogues. Vente de livres aux enchères."

Au-dessous se trouve cette inscription manuscrite:

"Bibliothèque de M. Victor Foucher. Vente du 6 avril 1866."

Le document se trouve actuellement dans la bibliothèque de M. le docteur Bertrand-Goyrand, rue du 4 septembre, 15, à Aix-en-Provence.

Pour nous assurer de la vérité des renseignements qui se trouvent sur la garde de la reliure, nous avons comparé consciencieusement l'écriture des notes marginales en question avec un fac-simile d'autographe de Robespierre; les deux écritures sont identiques, et cette comparaison suffit à elle seule pour garantir l'authenticité du manuscrit qui nous intéresse.

Ce manuscrit ne peut être l'oeuvre d'un faussaire car il contient de nombreuses ratures, et on voit, par le style des notes et les fréquentes coupures des phrases, que l'auteur a voulu jeter, comme à la hâte, quelques réflexions sur le papier.

II. Importance du manuscrit.

Si le document était seulement le texte définitif de la constitution, il aurait déjà, à raison des notes manuscrites de Robespierre, un réel intérêt; mais il porte pour titre général:

"CONSTITUTION FRANÇAISE, PROJET PRESENTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR LES COMITES DE CONSTITUTION ET DE REVISION."

Il s'agit donc du projet lui-même de la constitution de 1791, ainsi que l'atteste encore le millésime 1791, qui est imprimé au bas du titre.

Ce document n'est donc autre que l'exemplaire du projet de constitution que Robespierre a eu en mains, lors des discussions de la Constituante.

En effet, ainsi qu'on peut le constater en se rapportant au tome IX de la réimpression de l'ancien Moniteur, pages 362 et 574, ces notes sont les plans de deux discours de Robespierre à cette assemblée.

Le premier a été prononcé le mercredi 10 août 1791, sur les pouvoirs publics; le second, qui traite du marc d'argent comme condition requise pour être électeur, a été prononcé le lendemain jeudi, 11 du même mois et de la même année.

L'Assemblée Constituante, avant de soumettre la constitution à l'adhésion de Louis XVI, résolut de la lire tout entière, pour juger de l'ensemble et pour mettre en harmonie toutes ses parties. C'est là ce qu'on nomma la révision. Robespierre prononça les deux discours dont il s'agit dans la période de cette révision.

III. Des pouvoirs publics.

Sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et sur les deux premiers titres du projet, Robespierre ne fait aucune observation mais au titre troisième, des pouvoirs publics, le célèbre révolutionnaire commence ses remarques.

"Art. Ier du projet. La souveraineté est une, indivisible, et appartient à la nation; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice."

"_Il n'ya q_", ajoute Robespierre mais, mécontent de cette première rédaction, il s'arrête et se reprend ensuite dans une deuxième note: "_Si la nation aliénait de quelque manière que_." Ici Robespierre s'arrête encore et biffe d'un trait de plume sa deuxième rédaction.

"Art. II du projet. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative: les représentants sont !e corps législatif et le Roi."

Après ces mots le roi, Robespierre met deux rangs de points de suspension et il ajoute dans une note:

"_On fait plus; on anéanti la souveraineté même; aucune section du peuple; le peuple s'en attribue l'exercice, quand il dit: la nation ne peut les exercer que par délégation. Remarquez bien que ce sont vos comités qui ont violé la constitution et moi qui la défends_."

Les termes de cette note sont assez incohérents mais nous pouvons néanmoins entendre ce que veut dire Robespierre: il trouve une contradiction entre le premier et le deuxième article du titre en question. Selon Robespierre, dire que la nation n'exerce sa souveraineté que par délégation, c'est anéantir sa souveraineté. Deuxièmement, par le fait même que la nation délègue sa souveraineté, elle s'attribue un acte de l'exercice de celle-ci. Les comités de constitution et de révision sont donc tombés dans une contradiction.