Opinion de Defrance, sur les postes et messageries: Séance du 16 Pluviôse, an V

Depuis trop long-temps le Directoire exécutif appelle votre attention sur la situation actuelle des postes et messageries, et sollicite, en faveur de ces établissemens d'utilité publique et particulière, des moyens prompts et efficaces qui leur rendent et l'action et la vie.

Ces services si intéressans pour les relations commerciales, industrielles et politiques, languissent dans un tel état de désorganisation, qu'il fait presque désespérer de leur rétablissement. Chaque jour les ressorts qui les faisoient mouvoir se rouillent et s'usent par le défaut de mouvement; chaque instant fait craindre l'affaissement total de ce bel édifice.

Mais si c'est sur-tout sous les rapport de son utilité que nous devons le considérer, c'est encore sous ses rapports avec nos finances. Tout le monde convient qu'avant 1790, et même 1792, c'étoit une des branches les plus productives des revenus nationaux. Aujourd'hui leur produit se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les dépenses. Cependant la commission des finances, après avoir sans doute balancé les obstacles par la force de vos moyens, la nécessité de l'entreprise par les avantages qui en résultoient, n'a pas craint de vous promettre de leur restauration, si vous l'opériez, un bénéfice annuel et fixe de douze millions.

C'est pour arriver à ce résultat que plusieurs projets vous ont été présentés, et qu'un rapport vous a été fait. Vous n'avez pas été complétement satisfaits des motifs ni des moyens qu'on vous a proposés, et vous avez renvoyé le tout à votre commission pour vous donner un plan plus étendu, plus clair, plus précis et mieux adapté aux circonstances et à l'état pénuriel de vos finances.

D'abord, peu d'accord entre eux sur les véritables causes qui ont produit le dépérissement des trois services qui nous occupent, les orateurs qui vous ont entretenus sur cet objet, ne l'ont pas été davantage sur les moyens à adopter pour les sauver de leur ruine totale.

Les uns ont cru voir la cause du mal dans le systême révolutionnaire, qui a imprimé par-tout son cachet destructeur; les autres, dans le mode même d'administration de ces établissemens publics, mode qu'ils trouvent inconciliable avec l'ordre et l'économie qui doivent régir de semblables établissemens; d'autres enfin, croyant qu'il ne s'agissoit dans cette importante question que d'affaires personnelles, et perdant de vue le but utile qui doit toujours fixer le législateur, vous ont beaucoup plus occupés des régisseurs que du systême des régies en lui-même: ni les uns ni les autres n'ont rempli votre intention.

De cette divergence d'opinions et de motifs ou de préjugés, il en est cependant résulté un ensemble de vues et de considérations que j'ai cru devoir analyser pour vous les soumettre, qui donnent lieu à une question sur laquelle vous allez avoir à prononcer.

Les services des postes et messageries resteront-ils en régie, ou seront-ils affermés?

Représentans du peuple, pour résoudre cette question il faut, 1º. bien se pénétrer de la nature et des détails de ces différens services; 2º. examiner soigneusement ce que c'est qu'une régie, ce que c'est qu'une ferme en administration publique; 3º. discuter quelles sont les parties des revenus nationaux qu'il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qu'il est intéressant d'affermer; 4º. enfin, dans quelles circonstances l'un ou l'autre mode doit être adopté par un gouvernement sage et libre.

Les postes et messageries sont aujourd'hui régies par une administration générale composée de douze administrateurs. Cette administration est partagée en trois sections; cinq administrateurs surveillent dirigent; séparément les postes aux lettres, deux les relais, et quatre les messageries.

La poste aux lettres est un établissement de confiance dont l'utilité ne peut être contestée; c'est à elle, autant qu'à l'imprimerie, que l'on doit la renaissance des lettres, la propagation des lumières, les découvertes des sciences et des arts, l'agrandissement de l'atmosphère philosophique et politique, la perfection de la morale, et les développemens progressifs de l'amour des hommes pour la liberté. Le but sublime de son institution est d'ouvrir et d'entretenir des communications promptes, sûres et faciles, dans toutes les parties de la République, de manière qu'elle est comme le lien moral qui unit tous les départemens et les cantons entre eux, en même temps qu'il les rapproche du centre de l'autorité. Enfin le but de son institution est de faire circuler à moins de frais possibles, sous la garantie de la société, les pensées des hommes, les secrets des familles, les relations du commerce et les ordres du gouvernement.

La poste aux chevaux, quoique d'une utilité moins générale, moins absolue, procure de trop grands avantages à l'état, au commerce et aux particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C'est par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c'est elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des affaires nécessitent leur présence.

Quant aux messageries, elles sont établies pour le transport des voyageurs et des marchandises; ce sont elles qui sont encore chargées de la circulation des fonds de l'état, et qui suppléent à peu de frais aux transports de l'intérieur, dont le maintien est ruineux pour le trésor public.

Ces établissemens intéressent donc individuellement tous les membres du corps social; le gouvernement ne peut donc mettre trop de précaution dans le choix des personnes qu'il chargera de leur exploitation, ainsi que dans le mode qu'il doit adopter pour les faire administrer. Ce mode, sans contredit, doit être le plus avantageux pour le trésor public et pour la conservation de ces services si intéressans sous tous les rapports. Sera-ce la régie? sera-ce la ferme? Chacun de ces modes est susceptible de modification.

Le gouvernement, ne pouvant exploiter par lui même, est obligé de recourir à d'autres moyens pour fertiliser toutes les branches du revenu national.

Ou il charge de l'exploitation des agens à salaire fixe, qu'il surveille et qui lui rendent compte, et cette forme s'appelle simplement régie; ou il accorde à ces agens, outre un salaire fixe, une portion d'intérêt dans les produits résultans des améliorations qu'ils procurent, et ce mode se nomme régie intéressée. S'il abandonne sa gestion et ses bénéfices moyennant une somme fixe et annuelle à des entrepreneurs, l'administration alors est en ferme. Si enfin, outre la somme convenue pour le prix du bail, il se réserve une portion dans les bénéfices excédant ce prix, c'est une ferme intéressée ou une ferme régie.

Chacun de ces modes a ses avantages et ses inconvéniens, qu'il est bien essentiel de connoître avant de prendre une décision. Nous allons les discuter l'un après l'autre, et vous les présenter sous leurs différens rapports.

J'ai cru, citoyens représentans, que, pour discuter cette question avec quelque succès, il falloit la traiter avec méthode et précision, l'assujettir à la rigueur mathématique, et porter la démonstration jusqu'à l'évidence.

En conséquence, pour éloigner tout soupçon de partialité, j'écarte tous les moyens qui peuvent favoriser les passions, les affections ou les intérêts particuliers, et ma discussion se bornera à poser des principes, à en faire l'application, et à tirer des conséquences claires, faciles et inattaquables.

Premier principe.

En matière d'économie politique, tout systême d'administration qui ne fait pas concourir l'intérêt particulier de l'administrateur, a le double inconvénient de ne presque rien produire pour l'Etat, et de tendre essentiellement à la désorganisation des services.

Deuxième principe.

Pour connoître les produits d'une branche administrative quelconque, lorsque ces produits sont nouvellement créés ou inconnus, l'expérience a consacré l'utilité de la mise en ferme.

Troisième principe.

Un bon systême économique, outre l'avantage d'assurer à l'Etat des produits certains, doit encore le débarrasser de tous les soins et de tous les risques d'une exploitation compliquée et dispendieuse; il doit présenter dans ses résultats difficulté d'introduire des abus, impossibilité d'étendre arbitrairement les dépenses, nécessité d'augmenter les recettes par celle des améliorations; il doit offrir enfin dans ses agens la responsabilité la plus rassurante et la moins illusoire.

Quatrième principe.

Tout systême, au contraire, qui expose le gouvernement à supporter le surcroît des dépenses, sans assurer le montant des recettes, qui ne présente aucun intérêt puissant qui commande l'économie et les améliorations, qui laisse à l'arbitraire le soin de régler les dépenses et l'emploi des produits, qui n'offre pour garantie réelle au gouvernement que l'observation matérielle des formes, est essentiellement un systême destructeur.

Examinons dans leur nature et dans leurs résultats les différens modes qui vous sont présentés.

Je commence par la régie, elle est simple ou intéressée. Dans la régie simple, telle qu'elle existe aujourd'hui, le produit des améliorations est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des emplois plutôt à l'homme qui lui convient, qu'à celui qui le mérite: il s'occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu'à la remplir; et comme il est sans responsabilité, pourvu qu'une apparence extérieure d'exactitude le mette à l'abri des reproches, il croit avoir fait tout ce qu'il doit, heureux encore s'il n'est pas détourné de ses devoirs par l'avidité et le desir coupable d'améliorer son sort aux dépens de la chose administrée. Le régisseur a mille moyens de soustraire au gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien loin d'être l'objet de sa surveillance, deviennent l'aliment naturel de son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu'il fait supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple.

La régie intéressée participe à la plupart des inconvéniens de la régie simple. Comme cette dernière, elle ne compte au gouvernement que du produit net de son exploitation; tous les frais d'administration, de constructions de réparations, les avaries, les pertes réelles ou supposées, sont à la charge de l'Etat.

Il est d'ailleurs dans la nature des choses qu'une régie, telle que celle dont il s'agit, soit très-compliquée dans ses détails. Elle achète, nourrit, entretient une grande quantité de chevaux; il lui faut, pour cet objet, des magasins, des ateliers, des provisions en cuir, fer, bois de charronnage, fourrages de toute espèce, beaucoup d'ouvriers pour sa manutention, beaucoup de commis pour la surveillance, beaucoup d'employés pour la correspondance et la comptabilité: quel est le surveillant actif et éclairé qui ne s'égareroit pas dans ce dédale de détails et de dépenses? Que deviendroit alors la fixité des produits nets qui échapperoient au gouvernement par mille canaux invisibles? En général, la régie traite tout en grand, dédaigne les détails, néglige les petites économies, parce que le gouvernement est derrière elle qui supporte les dépenses.