Réflexions pour les fermiers-généraux des messageries

L'ASSEMBLÉE NATIONALE va s'occuper incessamment du Service si important des Messageries.

Nous ignorons quelle sera son opinion sur l'Etablissement qui est actuellement chargé de ce Service.

Les Fermiers-Généraux, qui ont pris à bail cet Etablissement & qui l'administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugement qui sera prononcé sur leur sort.

Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l'Assemblée nationale, ni de sa justice.

Ils vont seulement lui présenter quelques réflexions sur la résiliation de leur bail, dont on prétend qu'ils sont menacés, & sur la juste indemnité qui leur seroit due, en supposant qu'en effet cette résiliation fût prononcée.

Le bail actuel des Messageries a été établi par un Arrêt du Conseil, du 29 Décembre 1787.

Il a été établi pour commencer au premier Janvier 1788, & continuer ainsi pendant neuf années.

Le prix en a été fixé à 1,100,000 livres par année, pendant toute la durée du bail.

Il est passé sur la tête de Basile Durdan & de ses cautions.

Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette époque.

On conçoit que la convention qui a formé ce bail, est une convention absolument synallagmatique.

Au moment où cette convention a été formée, elle a lié tout à la fois le Gouvernement, qui étoit un des contractans, & les Fermiers qui étoient l'autre.

En supposant que l'ancien régime existât encore, certainement le Gouvernement n'auroit pas eu la prétention d'annuller à lui seul un acte qui a produit un engagement réciproque; ou s'il avoit eu cette prétention & qu'il l'eût exercée, il se fût rendu coupable d'un acte de despotisme qui auroit été contraire à toutes les loix.

L'Assemblée nationale, qui prend aujourd'hui la place du Gouvernement, peut-elle ce que le Gouvernement lui-même n'auroit pas pu sans injustice?

Peut-elle anéantir un contrat formé sous les auspices de la loi, & dans un tems où la puissance publique toute entière étoit entre les mains du Monarque, avec l'Administration qui exerçoit alors cette puissance publique?

Un contrat qui renferme des conventions importantes, est en général une véritable propriété.

Mais un contrat sur-tout relatif à une entreprise dans laquelle on a mis ses fonds, son industrie, ses ressources, ses espérances, est une propriété aussi légitime que sacrée.

L'Assemblée Nationale n'a cessé depuis qu'elle existe, de consacrer dans tous ses décrets, le principe de l'inviolable respect qui étoit dû aux propriétés de toute nature, & de l'impossibilité d'y porter atteinte.

Elle a même placé ce principe conservateur à la tête de la déclaration des droits de l'homme.

Elle ne donnera donc pas elle-même l'exemple de s'en écarter.

Elle ne détruira pas une propriété entre les mains de ceux qui en jouissent, & ne fera pas ainsi ce qu'elle défend.

L'Assemblée Nationale a sans doute une puissance immense.

Elle peut tout, hors de ce qui est injuste.

Mais les grandes vues de l'intérêt public la gouvernent seule.

Ce n'est donc que sous le rapport de l'intérêt public, qu'elle envisagera l'établissement des Messageries.

Elle ne se laissera pas aller aux déclamations injurieuses que se sont permis contre les Fermiers actuels, des hommes intéressés à les décrier pour prendre leur place, & qui ont cru que la facilité de hasarder impunément toute espèce de calomnies, étoit un des priviléges de notre nouvelle liberté.

Ces Fermiers ont un bail.

Ils ont contracté ce bail sous l'intervention de ce qu'il y a de plus sacré dans la foi publique.

Ce bail est de neuf années.

On ne peut donc pas, sans leur consentement, les en dépouiller avant l'expiration du terme fixé par la convention.

Il faudroit, pour pouvoir les dépouiller de ce bail, qu'on eût quelque reproche grave à leur faire.

Il faudroit qu'on pût élever contre eux quelqu'accusation fondée.

Mais d'accusation fondée, il n'en existe aucune.

Il ne peut pas même en exister.

Les Fermiers n'ont ni surpris, ni trompé, ni lézé le Gouvernement.

On prétend, dit-on, que leur bail est anticipé.

Si en effet il l'étoit, ce seroit la faute seule du Gouvernement, & non pas la leur.

Cette anticipation ne pourroit pas leur être reprochée à eux-mêmes.

Mais ceux qui se permettent cette imputation ridicule, montrent une égale ignorance & des principes & des faits.

D'abord, dans les principes, tout le monde sait qu'il n'y a d'anticipation que celle qui se fait par des tuteurs ou des usufruitiers, deux ou trois années avant l'expiration d'un premier bail déjà contracté.