Lettre relative à l'organisation des postes et relais

Les postes, relais et messageries viennent d'être dans le sein du conseil des cinq-cents, l'objet d'une discussion intéressante. Vous savez l'étude particulière que j'ai faite depuis long-temps de ces différens établissemens, et me demandez en conséquence des renseignemens sur leur situation actuelle, et mon opinion sur la meilleure organisation qui pourroit leur convenir. Je vais, par l'impartialité la plus désintéressée, chercher à justifier une confiance que mon zèle pour le public a pu seul vous inspirer.

Ces trois parties sont régies par une administration générale qui se partage en trois sections, pour exercer sur chacune d'elles une surveillance particulière, et les diriger séparément.

Les postes et les messageries étoient, il y a peu d'années, l'un des canaux qui alimentoient le trésor public; elles sont aujourd'hui dans un délabrement affligeant.

Les postes aux lettres, qui ont produit net en 1790, les dépenses défalquées, 10,485,507 livres, ne peuvent, dans l'état actuel, que donner de quoi subvenir à leurs dépenses courantes. Le tarif du 6 messidor dernier, en déterminant que le port des lettres au-dessous d'un franc, seroit payé en numéraire, et celles au-dessus en valeur représentative du prix du bled, a apporté une grande amélioration dans la recette, puisqu'il lui a donné une réalité qu'elle n'avoit pas auparavant; de sorte qu'on peut l'évaluer dans ce moment à 9 ou 10 millions; mais, comme d'un autre côté, la dépense totale, qui n'alloit pas autrefois au-delà de 5 millions[1], est aujourd'hui plus forte de moitié, il en résulte que la recette et la dépense se balancent à peu de chose près. Il est donc instant d'opérer des améliorations qui tendront à augmenter les produits de cette partie.

Les postes aux chevaux qui par-tout, il y a peu d'années, marchoient sans effort et sans exiger de l'état que des sacrifices très-légers, viennent d'être remontées par le soin de l'administration, mais elles se trouvent encore languissantes sur un grand nombre de points de la République. Les titulaires des relais ont pour la plupart été presque ruinés, parce que les foibles indemnités qu'ils ont reçues du gouvernement, n'ont pu les dédommager des pertes immenses que le règne du papier leur a occasionné.

Les messageries, établissement intéressant sous plusieurs points de vue, mais qui ne furent jamais que d'un produit médiocre pour l'état, se trouvent aujourd'hui comme un beau corps sans mouvement. Les chevaux manquent, et il leur en faut d'une espèce particulière. Leurs relais sont désorganisés; les maîtres de postes sont hors d'état de faire leur service, et leurs dépenses égalent à-peu-près leurs produits.

Je vais d'abord, citoyen représentant, vous entretenir des postes.

Tout homme impartial reconnoîtra la cause de leur situation actuelle, et des dépenses qu'elles viennent de coûter au gouvernement, dans l'avilissement du papier-monnoie, la rareté des chevaux, les circonstances d'où nous sortons. L'envie et la mauvaise foi l'attribueront à des déprédations, à la forme de régie qui a administré cette partie.

Dans des temps plus heureux, la philosophie aura à décider si les postes aux lettres, si utiles à la propagation, et par conséquent à l'agrandissement des connoissances humaines, aux progrès des sciences, à l'instruction publique, ne devront pas présenter aux Français un moyen presque gratuit de communication des pensées; mais aujourd'hui les besoins du gouvernement demandent impérieusement qu'elles soient une branche d'imposition. Il n'y a point de doute sur ce point.

Quels sont donc les moyens de rendre les postes productives? Les avis semblent partagés sur la question de savoir si elles doivent être affermées, ou si elles doivent être mises en régie intéressée.

Les partisans de la ferme donnent pour raison de leur opinion: 1º. que sous les régisseurs actuels, les postes ont coûté à la République pour leur soutien, des sommes considérables; 2º. qu'elles ont prospéré sous des fermiers.

Ils demandent en conséquence qu'elles soient données à l'entreprise, et que le Directoire nomme un commissaire pour en surveiller les opérations.

C'est principalement ces propositions que je vais m'attacher à combattre, persuadé qu'elles sont dangereuses pour la sûreté d'une branche du revenu national, et pour celle d'un service auquel sont liées l'action du gouvernement, l'activité du commerce et la correspondance des citoyens.

Ce projet a dû trouver beaucoup d'approbateurs, 1º. parce qu'il tend à enrichir des hommes aux dépens de la République, et qu'un grand nombre espère en profiter; 2º. parce qu'il tend à récréer la place d'intendant-général des postes, emploi important auquel on aspire; 3º. parce qu'il retire des anciennes institutions de l'oubli, et qu'encore, pour beaucoup de Français, tout est mauvais, si c'est nouveau; rien n'est bon que ce qui est calqué sur les formes de l'ancien régime; 4º. enfin parce qu'il flatte la haine et l'envie qui voient dans son exécution des hommes à renverser, des fonctionnaires à calomnier.

Les postes aux lettres viennent d'être onéreuses à l'état. La dépense générale a été portée jusqu'au moment où le nouveau tarif du 6 messidor a été suivi, à la somme de 21 millions mandats ou environ. Comment s'en étonnera-t-on, lorsque l'on veut se rappeler que, d'un côté, cette dépense augmentoit chaque jour, par le discrédit des assignats, par la cherté des denrées, par la rareté des chevaux, par des créations nombreuses d'employés que nécessitoient la guerre, des travaux différens, ou de fréquentes organisations de l'administration tantôt divisée en agences, tantôt réunie sous une forme nouvelle; et que, d'un autre côté, la recette diminuoit chaque jour par le même discrédit des assignats, par un abus extraordinaire des contre-seings et franchises dont jouissoient, pour eux et pour les personnes de leur connoissance, les membres de la convention, les bureaux des comités, douze commissions exécutives et les milliers d'agences qui en dépendoient, et les corps administratifs, etc.

Si les perceptions se faisoient en assignats valeur nominale, et si les frais de régie se payoient en papier au cours, et enfin s'il étoit impossible d'élever le tarif des lettres et le prix des courses des chevaux des postes assez haut pour égaler la recette à la dépense, n'a-t-il pas fallu nécessairement que le gouvernement fit des sacrifices pour que le service fut maintenu? Comment peut-on les blâmer? Croit-on que des fermiers, dans les momens difficiles d'où nous sortons, eussent pu soutenir les postes, et n'eussent pas été contraints d'avoir recours à la générosité et aux secours du gouvernement?

Loin donc de se plaindre des dépenses extraordinaires que les circonstances seules ont occasionné, on doit se féliciter de ce que les postes existent encore.

Et quand bien même, je le suppose, la forme de régie simple sous laquelle elles ont été administrées eut contribué à aggraver ces dépenses, il en résulteroit seulement qu'elles ne doivent plus être soumises à ce régime, mais cela ne prouveroit pas plus en faveur du système de la ferme, que contre celui de la régie intéressée.

Les postes, dit-on, étoient florissantes sous des fermiers. On entend sans doute que le service se faisoit avec facilité, et que les produits étoient clairs et considérables; mais à quelle époque? Dans un temps où les relais étoient bien montés, les chevaux moins rares, le travail des postes aux lettres moins compliqué; dans un temps où les directeurs des postes et les maîtres des relais jouissoient d'exemptions et priviléges qui favorisoient leur industrie; dans un temps où le numéraire sembloit rouler de lui-même dans toute la France: aujourd'hui le contraire existe. Qu'on cesse donc de parler de l'ancien état des choses, et de vouloir comparer le présent au passé.

Je demande aux partisans de la ferme d'après quelles bases pourroit partir le Directoire pour fixer, dans ce moment, le prix d'un bail des postes.

Seroit-ce d'après la recette actuelle? Non, la dépense l'égale. Seroit-ce d'après les produits anciens; celui par exemple de 1790, où elles ont donné net plus de 10 millions? Mais cette règle ne seroit pas juste.

Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'à l'impossible nul n'est tenu, réclamer indemnité sur indemnité, ou bien se ruiner et compromettre le service. Si la paix se fait, la compagnie s'enrichira au détriment d'une branche importante d'imposition; car d'abord elle aura profité des circonstances épineuses où nous sommes pour obtenir aux meilleures conditions et son bail, qui est le point le plus intéressant, et le mobilier énorme qui est nécessaire à l'exploitation, et ensuite elle jouira, pendant tout le cours de son engagement, des bienfaits inappréciables de la paix par la diminution du prix des denrées, des chevaux, de la main-d'oeuvre, par la réduction du nombre des employés, et par les profits incalculables qu'occasionnera la vivification générale du commerce.

L'on se doute de ce qui arriveroit alors. Le gouvernement casseroit le bail. Mais voilà une atteinte portée à la foi publique; voilà les traités faits avec le gouvernement moins solides que les transactions passées entre particuliers.

Cette règle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire français étoit borné à nos anciennes limites, et qu'il a été depuis beaucoup agrandi par la réunion des pays conquis.

Enfin toute autre base moyenne seroit également sujette à conduire à des erreurs et à des faux résultats, dans un moment où les mesures nouvelles qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif, doivent produire des effets qui ne peuvent encore être bien déterminés.

Je ne conçois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner à l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des ouvrages périodiques. Il s'est élevé depuis quelque temps plusieurs établissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen, Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres, argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu de la loi du 25 vendémiaire, an troisième, qui les autorise[2]. Que pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors d'état de remplir les clauses de leur bail?

J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un traité d'une manière sûre et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient tenus de faire partir régulièrement des divers points de la République. Ce nombre peut être sujet à beaucoup de variations; et si, après l'avoir fixé, il devenoit intéressant de l'augmenter, les fermiers ne seroient-ils pas libres de s'y refuser?