Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

POSTES ET MESSAGERIES.

ARTICLE PREMIER.

La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en se prêtant mutuellement du secours.

II.

La première partie de cet établissement, comprendra | PREMIER la Direction générale des Transports, Postes et | ÉTABLISSEMENT. Messageries. |

III.

Cette Direction fera le service et l'exploitation | Attribution générale de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons, | de la Direction Messageries, etc. etc. | des Postes et Page 2. | Messageries. | | IV. | | Elle sera la machine méchanique du Gouvernement, | pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et | elle correspondra directement avec lui. |

V.

La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses règlemens, organisera ses bureaux, nommera ses employés, et sera spécialement chargée de mettre le service en activité, de le changer, et d'y faire telles réformes et améliorations qu'elle croira nécessaires.

VI.

La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des Actionnaires non faisant fonds.

VII.

La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:

15 non faisant fonds qui appartiendront aux fondateurs de la Compagnie, et à ceux qui l'auront servie.

30 faisant fonds qui seront soumissionnées, vendues ou déléguées à un ou plusieurs capitalistes.

TOTAL 45 actions.

VIII.

L'ACTION sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; page 3 c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action.

Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.

IX.

Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500 | coupons, seront réparties comme suit, savoir: | | Avantages 100 Coupons au cit. F. Petit. | Auteurs et | des 100 Coupons au cit. Reynaud. | Colaborateurs | Fondateurs 100 Coupons au cit. Warnet. | du Plan. | et premiers 300 en réserve pour gratifier ceux qui auront | Souscripteurs servi l'établissement. | d'action 900 aux Actionnaires, c'est-à-dire, trente | entière. coupons à chaque Souscripteur d'une action | entière. |

Total 1500 coupons ou quinze actions.

X.

On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action.

XI.

Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement.

XII.

Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens. Page 4.

XIII.

Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra être Souscripteur d'une action entière.

XIV.

Les Propriétaires d'une action entière, non faisant fonds, seront aussi réputés Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prérogatives attachées à l'art. XII.

XV.

Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action faisant fonds, pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs.

Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale.

XVI.

Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, non faisant fonds, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage.

XVII.

La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds.

XVIII.