Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration

AVERTISSEMENT.

Ce mémoire a été remis, manuscrit, avec deux tableaux faisant pièces justificatives, au comité des finances de l'assemblée nationale, qui a nommé M. le duc de Biron rapporteur, et MM. le comte de la Blache et de Volsus, commissaires.

Ce mémoire ayant été communiqué, les anciens fermiers des messageries ont fait imprimer plusieurs mémoires dirigés contre le fermier actuel, et dans lesquels ils ont attaqué le plan.

Dès-lors je n'ai plus balancé à sacrifier mon amour-propre à la nécessité d'opposer à la publicité de ces mémoires celle du plan, et la réfutation des assertions contenues dans les mémoires de MM. les anciens fermiers; il m'a paru utile d'y joindre quelques observations sur les objections qui m'avoient été faites par M. le duc de Biron; enfin, d'autres observations sur quelques articles du rapport imprimé du comité des finances.

Il se trouve nécessairement, dans ces pièces composées à la hâte, à différentes époques, et cependant, sur le même objet, beaucoup de répétitions.

MÉMOIRE SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES, DES POSTES AUX CHEVAUX, DE LA POSTE AUX LETTRES, ET DES MESSAGERIES, SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION.

Le projet, aussi simple qu'utile, du ministre qui établit en 1775 la régie des messageries sur un plan qui préparoit sa réunion à l'administration des postes, présentoit tant d'avantages, qu'on ne peut attribuer qu'à des causes étrangères, ou à des circonstances du moment, les obstacles qui s'opposèrent à son exécution.

Les circonstances qui se préparent, mettent, non-seulement à l'écart ces obstacles, mais peuvent beaucoup ajouter aux avantages que ce projet avoit déjà présentés dans d'autres temps, et dont on va parcourir, le plus sommairement possible, tous les détails, en les soumettant avec confiance aux principes patriotiques de l'auguste assemblée des représentans de la nation.

[En marge: Les messageries faisoient, en 1775, et font encore majeure partie du service de la poste aux lettres.]

Ce projet étoit simple, en ce que les messageries faisoient, à l'exception des quatre grands couriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Strasbourg, tout le service des malles ou des couriers pour le transport des lettres, moyennant la somme de 186,797 liv. 14 s., qui étoit déduite, par l'administration des postes, sur les 302,020 liv. qui formoient le prix du bail que les messageries tenoient de cette administration. La régie se chargea du même service, qui étoit une condition grévante du bail des messageries, et l'administration de la poste aux lettres lui paya, pendant sa durée, cette première somme.

[En marge: Les voitures de messageries, conduites par les chevaux de poste, peuvent faire la presque totalité du service des lettres dans le royaume, avec avantage pour le public, pour les postes aux chevaux, et pour les revenus de l'état.]

La régie ayant été chargée d'établir le service des messageries par les chevaux de poste sur toutes les routes qui en seroient susceptibles, on vit bientôt, par la célérité de la marche de ces voitures, que celles à huit et à quatre places pouvoient faire le service des lettres sur les grandes routes, et que les communications intérieures de ville à ville pouvoient, pour la plupart, être aussi utilement servies par des cabriolets à deux places, sur les routes qui n'auroient pu fournir assez de voyageurs ou assez de transports pour les berlines.

[En marge: Les mêmes employés pour les deux parties, première économie.]

Il étoit aisé de voir dès-lors que les mêmes employés pouvoient faire le service de deux parties, pour le régime et pour l'ordre, soit dans les provinces, soit à Paris, d'où auroit résulté l'économie la plus évidente; car, pourquoi une double ferme ou une double régie et de doubles employés pour deux entreprises dont l'une, celle des messageries, est l'instrument du service de l'autre?

[En marge: Par cette réunion, la fraude respective prévenue.]

À quoi il faut ajouter que, dans l'état actuel des choses, il est aussi facile aux directeurs des messageries de frauder la poste aux lettres par la voie des commis conducteurs, qu'il est notoire et même à peu près nécessité par la modicité de leurs gages, que les grands couriers fraudent les messageries, par le transport sur leurs carioles des marchandises précieuses, de l'argent et des comestibles.

[En marge: Postes aux chevaux mal constituées, et cependant dispendieuses, pourroient être mieux constituées, et cesser de coûter.]

[En marge: Suppression des priviléges des maîtres de poste, estimée plus de 800,000 livres, et de leurs gages ou indemnités, portée à environ 600,000 liv. y compris les frais de l'intendance des postes: seconde économie.]

Les postes aux chevaux sont mal constituées, et cependant coûtent à l'état, par les gages et les gratifications que l'état des choses oblige de donner aux maîtres de postes. M. Necker, vol. 2, paragraphe 37 de son ouvrage, porte cette dépense, y compris les indemnités aux maîtres de postes, pour tournées extraordinaires, les traitemens de l'intendant des postes, des inspecteurs, contrôleurs, visiteurs, etc., à environ 600,000 liv. Elles coûtent encore, par les priviléges dont jouissent les maîtres de postes: ils étoient estimés, en 1775, à 7 ou 800,000 liv. Il faudroit aujourd'hui les indemniser au moins de cette somme. En améliorant le sort des maîtres de postes, ces deux objets pourroient rentrer au profit du trésor public ou au soulagement du peuple.

[En marge: Causes de la souffrance des maîtres de postes.]

Il y a des causes évidentes de l'état de souffrance des maîtres de postes: le service gratuit, à peu près, des grands couriers, service d'autant plus grévant, que les couriers chargent, sans aucun ménagement, leurs carioles pour leur compte; les déplacemens occasionnés par les voyages de la cour ou par les voyages extraordinaires des princes, et enfin l'assujettissement résultant de la désunion d'intérêts entre les maîtres des postes, de ramener les chevaux à vuide ou en laisse.

Par la réunion, sous une même administration, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, on remédieroit à ces inconvéniens.

[En marge: Soulager les maîtres de postes du service gratuit des grands couriers.]

[En marge: Leur donner la conduite des fourgons de messageries.]

[En marge: Assujettir les maîtres de postes à avoir six ou huit jumens pour la conduite des fourgons de messageries, au pas, dans les pays propres à l'éducation des poulains.]

Le service des couriers se faisant par les voitures des messageries, deviendroit utile aux maîtres de postes, au lieu de leur être à charge; et on croit qu'il ne seroit pas impossible de combiner la marche des voitures des messageries, de manière à ce que les chevaux qui auroient conduit une voiture, en ramenassent au moins souvent une autre. En suivant ce plan, et même pour le faciliter, les maîtres de postes seroient chargés de la conduite des fourgons des messageries, qu'ils mèneroient au pas, mais sans interruption, et allant jour et nuit, ce qui porteroit autant d'économie que de célérité dans les transports, et obligeroit les maîtres de postes à avoir des chevaux forts et de résistance, ou, ce qui seroit encore mieux, en ce qu'il en résulteroit un moyen de reproduction sans dépense, qui remplaceroit des établissemens dispendieux, sans remplir cependant le même objet, d'avoir six ou huit jumens par chaque poste sur les grandes routes fréquentées par les fourgons, et qui mèneroient ces fourgons au pas, sans aucun risque, étant même pleines, puisque les fermiers les emploient aux labours dans cet état. Les maîtres de postes s'en serviroient aussi pour ce dernier usage, comme de leurs chevaux; ils seroient donc bien dédommagés de la dépense qu'on seroit dans le cas d'exiger d'eux pour la meilleure constitution de leurs établissemens, par un exercice habituel et réglé qu'ils n'ont pas aujourd'hui, étant accablés trois mois de l'année par le service des semestres et des campagnes, et les voyageurs ne les dédommageant pas le reste de l'année de ce que leur coûtent la nourriture et l'entretien de leurs chevaux.

[En marge: Placer les postes à 4 lieues de distance.]

Pour améliorer encore la constitution des postes aux chevaux et le sort des maîtres de postes, il faudroit les placer, autant qu'il seroit possible, à quatre lieues ou à huit milles de distance; les chevaux des postes supprimées fortifieroient, dès à présent, celles qui seroient conservées; la consommation des chevaux seroit moindre à l'avenir; un cheval bien nourri peut faire huit lieues par jour, et durer autant que celui qui n'en fait que quatre, dont deux entre les mains d'un postillon qui le ramène en laisse, et sans égard, ni au temps, ni à l'état du cheval, ou le presse, ou le laisse se morfondre à la porte d'un cabaret.

Les maîtres de postes ainsi constitués auroient un état sûr et utile pour eux; dès-lors, non-seulement toutes les dépenses que le gouvernement fait pour les maintenir, pourroient cesser, mais ils deviendroient utiles à plusieurs objets intéressans.

[En marge: Entretien des chemins confiés aux maîtres de postes, avec avantage pour eux et économie pour cette partie de dépense.]

M. Turgot comptoit leur confier l'entretien des chemins, tel qu'il se fait en Limosin, et d'une poste à l'autre, distance égale à celle qui est confiée aux cantonniers. Les maîtres de postes ont plus d'intérêt que nul autre au bon état des chemins que parcourent leurs chevaux, plus de facilités de surveillance, et plus de moyens d'économie, en se servant à propos de leurs chevaux et de leurs postillons, pour faire voiturer sur place les matériaux nécessaires.

[En marge: Faire faire aux maîtres de postes les transports militaires, et soulager les provinces de cette corvée.]

Il projetoit aussi de traiter avec eux pour les transports militaires, qui pèsent sur la partie indigente des propriétaires ou des fermiers, et sur-tout dans les provinces de petite culture, où l'on ne laboure qu'avec des boeufs ou des vaches, très-peu propres à ces transports.

[En marge: Transports d'argent faits avec célérité et sans frais, par les voitures de messageries.]

Enfin, M. Turgot, qui faisoit entrer dans ces plans d'améliorations la suppression de tous les trésoriers et receveurs généraux des finances, voyoit, dans les voitures de messageries menées par les chevaux de postes, l'avantage de porter sans frais, et avec rapidité, les fonds en sûreté, ou des recettes particulières au chef-lieu ou du chef-lieu à Paris, ou d'une province dans l'autre, ou, dans des cas extrêmes, de Paris même dans les provinces.

Ce plan utile au public et au commerce, sur lesquels pesoit le privilége des messageries, au trésor public, qui, par des gages, des gratifications, des priviléges ou des indemnités, soutenoit l'état précaire des maîtres de postes, en ne retirant aucune utilité des messageries, promettoit encore une augmentation considérable de produit: la régie, chargée d'exécuter ce plan, n'a duré qu'un an; les plus forts départemens ne lui ont été remis qu'à des époques postérieures à sa création, et rapportées au tableau nº. 1[1]. Le service des messageries par les chevaux de postes sur les routes qui ont pu être montées, a duré à peine six mois, et a été incomplet. Un tiers à peu près du royaume n'a pu être monté en poste; et cependant on prouve, par un tableau extrait avec exactitude des comptes de la régie, que ce produit a été de la somme de 1,263,808 liv. 3 s. 8 den.; qu'en prolongeant le produit des deux services, ancien et nouveau, jusques à la fin de l'année, ce produit présentoit une somme de 1,896,087 liv. 14 s., quoique, comme on l'a déjà observé, un tiers à peu près des routes du royaume n'ait pu être monté au service des chevaux de poste; et d'où il résulte que, comme l'a observé l'auteur des mémoires de la vie de M. Turgot, imprimés en 1782, le produit des messageries isolées pouvoit être porté à 4,000,000 par an, si on avoit laissé à la régie le temps d'achever le plan du ministre.