L'Illustration, No. 1604, 22 novembre 1873

La grande bataille parlementaire dont le pays tout entier attendait l'issue, s'est terminée mercredi par la victoire du cabinet et de la droite, qui l'ont emporté à une majorité de 68 voix. Cette majorité s'est prononcée pour le contre-projet Depeyre.

Aux termes de ce projet, les pouvoirs du maréchal Mac-Mahon sont prorogés pour sept années; ils continueront à être exercés par lui avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles; enfin, l'examen de ces mêmes lois sera confié à une commission de trente membres nommée au scrutin de liste dans les trois jours qui suivront la promulgation de la loi.

Ce vote a eu lieu à la suite d'une discussion qui s'est prolongée jusqu'à deux heures, dans la nuit de mercredi à jeudi. Au moment où nous écrivons, les appréciations qu'il soulèvera n'ont pas encore eu le temps de se produire; nous devons donc nous borner à rappeler sommairement les phases qu'a suivies le débat depuis huit jours. On sait que le désaccord entre la majorité de la commission et la minorité portait principalement sur deux points: la durée de la prorogation, que huit membres de la majorité voulaient fixer à cinq ans au lieu de dix et la condition suspensive portant que la prorogation ne deviendrait effective qu'après le vote des lois constitutionnelles. Cette dernière disposition n'avait été adoptée par la majorité qu'à la suite d'une visite faite par la commission au Président de la République et dont nous avons rendu compte. D'une déclaration vague du maréchal en faveur des lois constitutionnelles, l'opposition avait affecté de faire un acquiescement pur et simple à ses vues; et, comme à la suite de l'entrevue de Frohsdorf, on espérait avoir résolu en équivoquant sur un malentendu. Le gouvernement a cru qu'un nouveau Message présidentiel était nécessaire pour préciser la situation, et au moment où M. Laboulaye allait soutenir le rapport de la commission, M. le duc de Broglie montait à la tribune pour donner lecture de ce Message, qui repoussait par avance les conclusions du rapport. Ce coup de théâtre inattendu a indubitablement contribué à mettre fin à bien des hésitations. Malgré l'attitude décidée de la commission qui a déclaré maintenir le rapport dans son texte primitif, malgré les efforts des membres de l'opposition, malgré l'abstention du groupe bonapartiste et de quelques-uns des membres de l'extrême droite, le gouvernement l'a emporté, comme nous l'avons dit plus haut, après une des discussions les plus ardentes dont la Chambre nous ait encore donné le spectacle. Il faut lire dans son entier ce débat mémorable dont nous renonçons à donner l'analyse; constatons, seulement, en terminant, que la doctrine de l'appel au peuple a subi, dans cette même journée, un échec dont elle mettra longtemps à se relever, car elle n'a pu réunir en tout que 88 voix.

Le _Temps donne un tableau très-intéressant des chiffres du scrutin du 19 novembre comparé à ceux du 5 novembre. Au 5 novembre la proposition de M. Dufaure a été repoussée par 365 voix contre 348. La majorité gouvernementale était de quatorze voix. Le 19, l'article 1er du projet de loi Depeyre a été voté par 383 voix contre 317; la majorité s'est donc élevée au chiffre de 66 voix.

Voici les noms des membres du centre gauche qui, le 5 novembre, ont voté pour la motion Dufaure et qui le 19, en revanche, ont voté avec la majorité de la droite. Ce sont MM. Alfred André (Seine), Bompard, Cézanne, général de Chabron, du Chaffaut, Couin, Houssard, de Leslapis, Marchand, Michel, Max-Richard, Piccon, Pourtalès, Saint-Pierre (Calvados), Sebert, Voisin. Total, 16.

Se sont abstenus dans le même groupe les membres dont les noms suivent et qui, le 5 novembre, avaient voté pour la motion Dufaure: MM. Bérenger, Bergondi, Brice (Ille-et-Villaine), Casimir Périer, général Chareton, Gailly, Michel-Ladichère, Wolowski. Total, 8.

Le 5 novembre, 16 bonapartistes avaient voté avec la gauche. Le 19, dans le vote sur l'article 1er on n'en compte que 8 qui aient voté contre. Ce sont MM. Abbatucci, Bollinton, Eschassériaux, Galloni-d'Istria, Gavini, Rouher, de Vaton, Vast-Vimeux. MM. André (Charente), Ganivet, Arthur Legrand, Roy de Loulay ont volé pour le gouvernement. Se sont abstenus: MM. Ginoux de Fermon, Haentjens, Levert, comte Murat et Prax-Paris. Tolal, 5. Ajoutons que M. Hervé de Saisy qui, le 5 novembre, avait voté avec la droite, a voté le 19 avec la gauche dans tous les scrutins.

Si on compare maintenant le scrutin sur l'article premier au scrutin sur l'ensemble du projet, qui a été voté par 378 voix contre 310, on trouve qu'un certain nombre de membres du centre gauche et de bonapartistes, qui avaient voté contre l'article premier, se sont abstenus. Ce sont MM. Abbatucci, Amat, Arbel, Bernard (Charles), Boffinton, Cunit, Ducarre, Eschassériaux, Galloni-d'Istria, Gavini, Lecamus, marquis de Malleville, Nétieu, Rouher, Salvy, de Valon, Vast-Vimeux. En revanche, plusieurs membres du centre gauche, qui s'étaient abstenus dans le premier scrutin ont voté contre l'ensemble du projet: ce sont MM. Bérenger, Casimir Périer, général Chareton, Gailly, Michel-Ladichère et Wolowski. Deux députés du même groupe, qui avaient voté avec la droite, pour l'article 1er, ont voté avec la gauche contre l'ensemble du projet, ce sont MM. J. de Lasteyrie et Marchand.

Quelques membres de l'extrême droite se sont séparés de leurs collègues. M. Dahirel a voté contre l'article 1er et contre l'ensemble du projet. MM. de Belcastel, de Cornulier-Lucinière, marquis de Franc-lieu, le général du Temple se sont abstenus dans les deux scrutins.

Un décret convoque, pour le 14 décembre prochain, les électeurs de l'Aude, du Finistère et de Seine-et-Oise.

ÉTATS-UNIS.

Un conflit extrêmement grave et qui va probablement précipiter le dénouement de l'insurrection dont l'île de Cuba est le théâtre depuis près de quatre ans, vient d'éclater entre les États-Unis et l'Espagne. Une dépêche parvenue à New-York, il y a huit jours, annonçait qu'un navire chargé de contrebande de guerre à destination des insurgés de Cuba, le Virginius, avait été capturé par l'escadre espagnole de blocus et conduit à Santiago, où, après un jugement sommaire, la plus grande partie de l'équipage avait été passée par les armes. Or, cet équipage se composait de citoyens américains et anglais, et le Virginius, au moment de la capture, naviguait sous pavillon des États-Unis. De là, grande émotion dans toute l'étendue de la république américaine; on sait quelles convoitises la reine des Antilles a toujours excitées chez les hommes politiques américains; l'acte de barbarie commis à Santiago venait de faire surgir l'occasion de satisfaire enfin ces convoitises; l'insulte faite au pavillon national, l'impuissance du gouvernement espagnol à en réprimer les imprudents auteurs, fournissaient au gouvernement de Washington un prétexte tout trouvé pour se faire justice lui-même par une intervention directe. Aussi l'opinion se prononça-t-elle avec énergie dans ce sens: malgré les protestations d'innocence du cabinet espagnol, le président tirant donnait l'ordre d'armer immédiatement la flotte américaine et les forts de la côte méridionale; en même temps, il déclarait que la question finale était réservée au Congrès, appelé à se réunir dans quelques jours, mais qu'il prenait dores et déjà toutes les mesures nécessaires pour le cas où cette décision aboutirait à la guerre. Telles sont, résumées en quelques mots, les informations acquises jusqu'à présent sur ce grave incident.

Le Congrès doit s'assembler le 1er décembre, et il est possible qu'un arrangement à l'amiable se produise avant cette date, mais on assure que dans le cas contraire la majorité du Congrès se prononcerait résolument pour la guerre, et en attendant le cabinet américain a nettement déclaré qu'il considérerait comme insuffisante, de la part de l'Espagne, toute réparation qui ne serait pas accompagnée de l'arrestation immédiate des auteurs des exécutions.

Nous avons dit plus haut qu'une partie de l'équipage du Virginius se composait de marins anglais. L'Angleterre est donc, elle aussi, intéressée dans la question, mais on paraît apprécier plus froidement les choses de l'autre côté du détroit.

S'il est incontestable que des exécutions sommaires comme celles qui ont eu lieu à Santiago constituent des actes indignes de peuples civilisés, il faut ajouter aussi que les règles du droit des gens applicables au cas particulier du Virginius ne laissent pas que de présenter une certaine obscurité. Des étrangers qui prennent une part active à une guerre civile perdent jusqu'à un certain point le bénéfice de leur nationalité et doivent renoncer, par ce seul fait, à la protection de la mère patrie. Quoi qu'il en suit, l'Angleterre a immédiatement envoyé un navire de guerre dans les eaux de Santiago, mais elle paraît décidée à attendre, avant d'agir, des explications complètes de la part du cabinet de Madrid.